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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00693 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00693

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALZ N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat NATIONAL SPECTACLES - CO

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9768a27ab7ee5ddc5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00693

    TJ Paris, 3 mars 2024, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IIB ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc4fd5a7ee61e21d845
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00693

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb99da368950468b1c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1