Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00693
TJ 95500, 29 juin 2026, RG 24/00693
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 29 Juin 2026 N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2FZ 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit S.E.L.A.R.L. [1] DU [A] [J] [S] [A] [Y] C/ [Q] [Localité 1] CNAV URSSAF REPUBLIQUE F
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00693
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 24/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AFFAIRE: [S] [C], [H] [C], [K] [C], [E] [C] c/ S.D.C.“[Adresse 1]”, [B] [Q], [N] [D], [Z] [O], SERVICE DES DOMAINES MINUTE N° 2026/385 Du 26 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00693 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POXL Grosse délivrée à Me ABOU EL HAJA -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00693
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00693
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYXF N° MINUTE 26/00523 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE URSSAF Centre de gestion [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [F]
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ca other ca_bordeaux n° 24/00693
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 24/00693
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKC S.C. [1] c/ Monsieur [W] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_pau n° 24/00693
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/00693
AB/JD Numéro 26/1299 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY6D Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00693
TJ 41018, 3 avr. 2026, RG 24/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EP7Y N° : 26/00191 DEMANDEURS : Monsieur [B] [J] [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emily CHARPENTIER, avocat au barreau de PARI
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ca other ca_riom n° 24/00693
CA Riom, 10 mars 2026, RG 24/00693
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mars 2026 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFMR -DA- S.A.R.L. [E], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS / [G] [Q], [P] [B], S.A.R.L. ENTREPRISE [D], S.A.S. E.M.J. ELECTRICITÉ, S.A. AXA FRANCE IARD Jugement a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00693
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/00693
N° RG 24/00693 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZP2 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00117 N° RG 24/00693 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZP2 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [J] [G] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Christian NIVOIX Le : Pour le Greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 24/00693
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/00693
Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 24/00693 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGIE Minute n° 26/00007 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00693
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 24/00693
AFFAIRE : N° RG 24/00693 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB5O Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 05 Avril 2024, rg n° F23/00022 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIAL
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00693
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/00693
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXG4 N° MINUTE 26/00051 AFFAIRE : [P] [N] C/ Association [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00693
TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 24/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 24/00693 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZ24 Minute : JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [X] [W] DÉFENDEUR(S) : Société [18], S.C.I. [12], Société [16] copie d
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ca other ca_bastia n° 24/00693
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 24/00693
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/693 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ5U JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 5 février 2021, enregistrée sous le n° 20/745 [D] C/ S.A.M.C.V. MACIF CPAM DE L
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ca other ca_nimes n° 24/00693
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°437 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDMP ID TJ DE [Localité 14] 16 janvier 2024 RG : 20/02980 [E] C/ [O] Copie exécutoire délivrée le 20 novembre 2025 à : M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00693
TJ 81065, 18 nov. 2025, RG 24/00693
Minute N° : 25/200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5DY DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] (PAS-DE-[Local
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ca other ca_montpellier n° 24/00693
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/00693
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD4E ORDONNANCE N° APPELANTE : SCI SYMA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avo
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tj MEE - incident tj68224 n° 24/00693
TJ 68224, 23 oct. 2025, RG 24/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00693 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCO7 KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 23 octobre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00693
TJ 59606, 17 oct. 2025, RG 24/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00693 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQEJ N°MINUTE : 25/518 Le trois octobre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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ca other ca_nancy n° 24/00693
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 24/00693
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK46 Pole social du TJ d'[Localité 8] 20/00290 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. MANUFACTURE FRANCAISE DES P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/00693
TJ 44109, 1 oct. 2025, RG 24/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 3] 01/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX5G DEMANDEUR : S.A.R.L. LA COMEDIE DES VINS (RCS NANTES n° 503 159 683) Rep/assistant : Maître Virginie JAVAUX de la SARL ADVISE, avocats au barreau de NANTES Mme [G],
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