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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00231

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00231 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIRG 88M JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [R] C/ MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [R] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af61034fdec52d9f4250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00231

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00231 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK6D NAC : 30B JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6602fa3f5d63a26bdde3b3d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00231

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00231 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVO7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 05 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2048ddbf41d3f42abe3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00231

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUCB Minute : 23/00683 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [I] [F] (Salarié), muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 65970037f74364d4a5c58e86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1