Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00475
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00475
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°34 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGSG AB/ED [P] ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Prési
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00475
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 24/00475
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 233 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UON5 M. [N] [H] C/ S.A.S. LIKSI S.A.S. ELLIXO Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARDETTE Me CRESSARD Copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00475
CA Toulouse, 29 avr. 2024, RG 24/00475
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/479 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF6N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 Avril à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00475
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 24/00475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/475 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4GJ Copie conforme délivrée le 16 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00475
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00475
N° RG 24/00475 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSIW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00475
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00475
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMX7 N° de Minute : 469 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [B] né le 24 Septembre 1994 à [Localité 2] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00475
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 24/00475
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 N° 2024 - 35 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDNI [J] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [9] MO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00475
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00475 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00475
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 24/00475
N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNJ4 Nom du ressortissant : [T] PREFET DE L' AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétent
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