Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01251
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/01251
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHB Minute : 24/00063 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELEURL CABINET BO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01251
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01251
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 9] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI2T Minute : 24/00510 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01251
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01251
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Nicolas BOUTEILLAN ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZIA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la pr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01251
CA Reims, 6 févr. 2024, RG 23/01251
ARRET N° du 06 février 2024 N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLY6 S.A.S. JFL CORPORATION S.A.S. NOLA TRAVAUX SPECIAUX c/ S.A.S. ACTIUM GROUPE S.A.S. ACTIUM TP Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01251
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/01251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-7 N°2024 /M29 N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVH2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01251
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01251 N° Portalis DB3S-W-B7H-YELQ Minute : 112/24 Monsieur [T] [Y] et Madame [C] [D] épouse [Y] Représentant : Me Sami
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01251
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01251
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01251 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEGF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01251
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/01251
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°435/2023 N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTM S.A. ENEDIS S.A. GRDF C/ M. [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le :30-11-23 à : Me Benoît BOMMELAER M. [L] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01251
CA Toulouse, 13 nov. 2023, RG 23/01251
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1256 N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZTK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 novembre à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01251
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01251
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY5R Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 09 Mars 2023 - dossier 20/00619 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01251
CA Douai, 20 juill. 2023, RG 23/01251
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPO N° de Minute : 1262 Ordonnance du jeudi 20 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [O] [W] né le 15 Décembre 1991 à [Localité 2] de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01251
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 23/01251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01251 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWMH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [M] Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE HOPITAL [12
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01251
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 23/01251
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZID Appel contre une décision rendue le 17 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP
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