Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02142
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/02142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n°168, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02142 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBAB Décision déférée à la cour Jugement du 11 janvier 2023-Juge de l'e
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02142
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02142
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02142 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTHU AFFAIRE :S.A.S. BURGER & CIE C/ [R] [P], [B] [P], Société ESR RENOVATIONS, Société SMP SERVICES, Société CMPC, Société CPT MACONNERIE, Compagnie d’assurance CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02142
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02142
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02142 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL5T Minute : 24/00405 PMM S.A.R.L. IMMOFRANCE Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02142
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02142
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02142 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP3F S.A. MESOLIA HABITAT C/ [K] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02142
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/02142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/844 Rôle N° RG 23/02142 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYPK [T] [O] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LANTELME Me Constan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02142
CA Douai, 2 déc. 2023, RG 23/02142
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02142 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHFO N° de Minute : 2144 Ordonnance du samedi 02 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 10 Octobre 2004 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02142
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/02142
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [S] [X] C/ Monsieur [T] [K] ------------------------ N° RG 23/02142 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH5H ------------------------ DU 05 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02142
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02142 - N° Portalis 3
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