Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00776
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00776
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPQU N° de Minute : 770 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [V] né le 01 Février 2003 à [Localité 3] (TUNISIE) d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00776
CA Paris, 17 févr. 2024, RG 24/00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00776 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00776
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00776
N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN6O Nom du ressortissant : [U] [W] [W] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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