Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02132
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE À HEURE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 06 Mai 2024 à Me Constance
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02132
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZALS MINUTE: 24/576 Nous,
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