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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02132

    TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/02132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE À HEURE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 06 Mai 2024 à Me Constance

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ec6d94801f110a575cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02132

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZALS MINUTE: 24/576 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd556b5f33015ad01c841

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