Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00336
TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00336
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5NI CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV MAISONS ALFORT GIRARD C/ S.A.S. BTP CONSULTANTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00336
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 24/00336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHPK O R D O N N A N C E N° 2024 - 345 du 07 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00336
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................
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ca other ca_metz n° 24/00336
CA Metz, 30 avr. 2024, RG 24/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00336
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jean-pierre HAUSSMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00336 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XFE N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00336
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00336 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XA3 N° PARQUET : 19/208 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00336
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00336
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2R4 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [C] [F] Madame [Z] [I] épou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00336
CA Nîmes, 15 avr. 2024, RG 24/00336
Ordonnance N°327 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFAP J.L.D. NIMES 12 avril 2024 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 AVRIL 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Cha
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00336
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INTIAL 23/1019 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YANC mf/cg ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [O] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline LE BOT, avocat au barreau de VAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00336
CA Toulouse, 23 mars 2024, RG 24/00336
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/335 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDLZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 mars à 16 h 15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00336
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/00336
Du 22 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ4W Société CDC HABITAT C/ [Z] [X], [T] [O] - Expéditions délivrées à Me Anne-Geneviève HAKIM Mme [Z] [X] - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00336
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/00336 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWUB Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00336
TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00336
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBDA ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00336
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00336
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLES N° de Minute : 332 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 20 Avril 1986 à [Localité 2] de national
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00336
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00336
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX45 N° Minute : 24/00219 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 A l’audience publique du 08 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00336
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 24/00336
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YHFR Numéro de minute : 24/00258 S.D.C. SDC [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son syndic, le cabinet AMI ILE DE FRANCE SARL, pris en son établissement secondaire AMI ILE DE F
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00336
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 24/00336
N° RG 24/00336 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR63 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00336
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00336 - N° Portalis
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