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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00336

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 24/00336

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSKR N° MINUTE 26/00372 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [W] [V] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4831195da062e0fe9cbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00336

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUAO N° minute 26/00139 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d99cdc6046d4748a1c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00336

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00336

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSX 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee92cdc6046d47c19879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00336

    TJ 72181, 31 mars 2026, RG 24/00336

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/00336 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAGX DEMANDEURS Madame [F] [R] née le 07 Mai 1988 à [Localité 1] (44) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aude COUDREAU, avocate au Barreau du MANS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3462cdc6046d47a9697a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00336

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 24/00336

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG76 Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation du rejet de la demande de voir fixer rétroactivement la date d’effet de sa retraite au 1.10.2020 - décision de la CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2596acdc6046d47fddfa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00336

    TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 24/00336

    1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00336 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESNG Demandeur Défendeur S.A. UGITECH Avenue Paul Girod 73400 UG

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3854cdc6046d47170b69
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 24/00336

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 N° RG 24/00336 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2QS N° dossier BDF : 000423029987 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [P] [S] épouse [C] [B] [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8315cdc6046d4721b453
  • ca other ca_poitiers n° 24/00336

    CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/00336

    ARRET N° N° RG 24/00336 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7C7 S.A.R.L. ANIMALERIE SAGE C/ S.A.R.L. CATHB Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6942627861c46255e173944b
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00336

    CA Fort De France, 4 déc. 2025, RG 24/00336

    ARRET N°25/ N° RG 24/00336 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPD5 SA BRED BANQUE POPULAIRE C/ [G] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6954d27575782d5f06538133
  • tj Désistement partiel tj2b033 n° 24/00336

    TJ 2b033, 28 nov. 2025, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 28 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGJ3 Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou so

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d3ecdc6046d4721d69d
  • ca other ca_nimes n° 24/00336

    CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°447 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCIW AB TJ DE [Localité 7] 09 janvier 2024 RG : 23/00300 [U] C/ SARL HYDRA Copie exécutoire délivrée le 27 novembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6929aaffb3dd52896a7a4f0a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00336

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 24/00336

    Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/336 Minute n° : JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESS

    Lire la décision → Vérifier la source 699e23ffcdc6046d479eeeee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00336

    TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 24/00336

    N° RG 24/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRCG 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 54G N° RG 24/00336 N° Portalis DBX6-W-B7I-YRCG AFFAIRE : [G] [L] C/ SA GENERALI IARD SARL ACALIX [E] [F] [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28588e97b8c1829952f9a
  • ca other ca_bastia n° 24/00336

    CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 24/00336

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/336 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIX5 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 27 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024000952 S.A.S. ASSURANCES ET FINANCES CORSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d15324e9e62ac3c46432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00336

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2EY JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [L] [D] C/ [J] [T], Société EIRL [G] [C] SOUS L'ENSEIGNE JD AUTO'MOBILE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc5ed22713eb88c7bd34
  • ca other ca_toulouse n° 24/00336

    CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/00336

    18/09/2025 ARRÊT N° 25/307 N° RG 24/00336 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7DG FCC - SC Décision déférée du 18 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse - 21/01677 E. CALTON CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a2b7592eecca5b8f07
  • ca other ca_versailles n° 24/00336

    CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/00336

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJD AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Venant aux droits du CREDIT DU NORD Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a902860436fd0a5ae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00336

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00336

    MINUTE N° N° RG 24/00336 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHEI Société FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Madame [N], [E], [R] [Y] épouse [U] Monsieur [H], [F], [J] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318f0c6c6896192a6d7a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00336

    TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00336 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBHN NATAF : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute n°2025/28 DEMANDEURS A L’INCIDENT : Madame [K] [Z] [W] épouse [F] née le [Date naissance 8] 1961 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3202fc6c6896192a748fa
  • ca other ca_grenoble n° 24/00336

    CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/00336

    N° RG 24/00336 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDEV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BAUDELET [Localité 21] la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c457c748c042dac29ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1