Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00724 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00724

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2e16ef03ef1fcfe89d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00724

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF76 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [J] [N] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d9ef76bcc1332cf2b92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00724

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXNT Minute : 24/00609 S.A.S.U. AFPA ENTREPRISE Représentant : Me Philippe JEAN-PIMOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4549a603a69290fc46e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00724

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 24/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGYE - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b75c0d3e3fe99cae198
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00724

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ITG ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abdd966f73cc60120a63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00724

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 24/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQ4 MINUTE: 24/215 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13026d4f3671a27f6af25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1