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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00314

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5WL JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 M. [Y] [O] C/ Mme [S] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 31 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665a214362ce03d424c8adcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00314

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00314

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00314 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYO S.A. MESOLIA HABITAT C/ [F] [B] [A] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e4d07d032eddadd794
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00314

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me Cécile HEAM Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025cb02fc178212f7ee13
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00314

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3VL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 FEVRIER 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/00588 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, a

    Lire la décision → Vérifier la source 65d647e587daf743d9a2522f
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00314

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 24/00314

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00314 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXNV N° Minute : 24/00199 ORDONNANCE DU 06 Février 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604f0596c9bad003d31f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1