Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00918
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00918
ARRET N° [D] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 2] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ******************
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00918
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00918
RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00918 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWKP 30B c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00918
TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 23/00918
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01653 du 02 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00918 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HES AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00918
CA Bourges, 19 mars 2024, RG 23/00918
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP LACHAUD [A] COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS - SELARL EDL AVOCAT LE : 19 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00918
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire LERAT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00918 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6N4 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 28 fév
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00918
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXLI 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL ATHANAZE JEROME la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00918
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00918 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQB Minute : 23/00708 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00918
CA Nîmes, 5 sept. 2023, RG 23/00918
Ordonnance N°23/852 N° RG 23/00918 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I56H J.L.D. NIMES 03 septembre 2023 [S] C/ LE PREFET DU GERS COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00918
CA Toulouse, 23 août 2023, RG 23/00918
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/924 N° RG 23/00918 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVD7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 aout à 15h50 Nous , M.SEVILLA,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00918
CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 23/00918
04/07/2023 N° RG 23/00918 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLOJ Décision déférée - 10 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS -F 21/00170 S.A.S. MCD DU BARRY C/ [Z] [C] REPUBL
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00918
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/00918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023/0918 Rôle N° RG 23/00918 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQGI Copie conforme délivrée le 27 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00918
CA Douai, 27 mai 2023, RG 23/00918
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00918 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NB N° de Minute : 922 Ordonnance du samedi 27 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [J] né le à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tun
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00918
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 23/00918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Rectification d'erreur matérielle DU 19 AVRIL 2023 N° RG 23/00918 N° Portalis DBV3-V-B7H-VY3R AFFAIRE : Société COURIR FRANCE C/ [V] [K] Décision déférée à la cour : Arrêt
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00918
CA Paris, 9 mars 2023, RG 23/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00918 - N° Portalis 35
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00918
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 23/00918
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [Y] C/ PREFECTURE DE [Localité 4], CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur ----
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles