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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00918
TJ 17300, 2 juin 2026, RG 23/00918
Minute N° 26/00134 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 23/00918 - N° Portalis DBXC-W-B7H-EY5E Affaire : S.C.I. DU FRONT DE CHER C/ [M] [L], [I] [N] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00918
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/00918
88B N° RG 23/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7Y6 __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [C] [U] S.C.P. SILVESTRI - [N] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [C] [U] S.C.P. SILVESTRI - [N] Me Gui
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 23/00918
TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 23/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00918 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ5V JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [Y] C/ [V] [W] [H] [O] Grosse et Expédition le à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00918
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 23/00918 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQSJ N° MINUTE : 32 Requête du : 22 Mars 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 26 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [E], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée DÉF
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ca other ca_angers n° 23/00918
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 23/00918
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE IG/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00918 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFIE Jugement du 20 avril 2023 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 2
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ca other ca_douai n° 23/00918
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00918
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 746/25 N° RG 23/00918 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VALJ MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2023 (RG 22/00164 -section 3 )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00918
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00918
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00918 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPYI N° MINUTE 25/00324 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïse ITEVA,
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00918
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/00918
Minute n°2025/299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00918 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KASW ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [T] [J] née le 22 Février 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par
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ca other ca_orleans n° 23/00918
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 23/00918
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 Me Eve-Elisabeth CAMBUZAT ARRÊT du : 03 AVRIL 2025 N° : 82 - 25 N° RG 23/00918 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYN6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la
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ca other ca_caen n° 23/00918
CA Caen, 27 mars 2025, RG 23/00918
AFFAIRE : N° RG 23/00918 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGCI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Mars 2023 - RG n° 21/00311 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00918
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 23/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00918 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IX45 ID TJ DE CARPENTRAS 17 janvier 2023 RG :20/01391 Société MAIF C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 27 février 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00918
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/00918
Pôle social - N° RG 23/00918 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROWY Copies certifiées conformes et exécutoire délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées le: à: - Mme [I] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00918
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/00918
ARRET N° du 19 novembre 2024 N° RG 23/00918 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK46 Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE c/ [S] Formule exécutoire le : à : Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP la SCP HERMINE AV
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00918
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00918
C6 N° RG 23/00918 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00918
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 23/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00918 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7BW Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00918
CA Bourges, 26 sept. 2024, RG 23/00918
OC / SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS - la SELARL EDL AVOCAT Expédition TJ LE : 26 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVI
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00918
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00918 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7RY N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00918
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/00918
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [Z], [H], [Z] / S.C.I. LE MERLANSON N° RG 23/00918 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OY5P N° 24/219 Du 27 Juin 2024 Grosse délivrée Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00918
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/00918
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00918 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYNZ Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00918 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYNZ N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00918
TJ Meaux, 4 juin 2024, RG 23/00918
RÉFÉRÉ Min N° 24/00150 N° RG 23/00918 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJKV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 04 Juin 2024 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Magalie CART, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venue en référé la caus
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