Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00111
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00111
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00111 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAO Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. du [Adresse 2] et [Adresse 1] [Localité 4] C/ S.A.S. BERYL INVESTISSEMENT DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00111
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00111
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LKA Date du Recours : 22 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 08/06/2023 TI INF A 50% RAPO DU ? DECISION I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00111
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WW4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00111
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YS46 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL JURI JUS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00111
TJ Lille, 14 janv. 2024, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WB - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00111
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XTW ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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