Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00435
CA Metz, 2 juin 2024, RG 24/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N°
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00435
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 24/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................................
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00435
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00435
Ordonnance n°419 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGGQ J.L.D. NIMES 15 mai 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00435
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00435
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y36A Minute : 24/00151 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 7] Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00435
CA Toulouse, 16 avr. 2024, RG 24/00435
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/437 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFAS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 16 avril à 15H30 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître d
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00435
TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 24/00435
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 15 Avril 2024 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYMF Epoux [V] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00435
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 24/00435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/435 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2J5 Copie conforme délivrée le 04 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00435
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 24/00435
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ME4 AFFAIRE : [D] [V] [U] [E] / Société CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00435
CA Douai, 28 févr. 2024, RG 24/00435
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMCC N° de Minute : 426 Ordonnance du mercredi 28 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [O] né le 20 Avril 1986 à [Localité 2] de natio
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00435
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AW3 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00435
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 24/00435
N° RG 24/00435 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSFU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00435
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéros d'inscription au répertoire général et de décisions : B N° RG 24/00435 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00435
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00435
N°RG 24/00435 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNHG Nom du ressortissant : PREFET DU RHÔNE [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétention
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles