Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02085
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02085
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFF N° minute : 24/00760 Madame [S] [D] Représentant : Me Lala-jamila EL BERRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1791 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02085
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02085
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLPO Minute : 24/00137 DESISTEMENT DU 28 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02085
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02085
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO44 Société DOMOFRANCE C/ [J] [Z] [W] [C], [T] [M] [B] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02085
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/02085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TESLER et Me ELBAZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02085 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBTV N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2023 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER rendue le 15 mars 2024 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02085
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/02085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02085 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RNJ Date du Recours : 06 juin 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 01/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02085
CA Rouen, 19 févr. 2024, RG 23/02085
N° RG 23/02085 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMRB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00553 Juge des contentieux de la protection de DIEPPE du 28 Avril 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. FRANFINANCE [Adresse 4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02085
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/02085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02085 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ4X N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 09 février 2024 (Articles 39
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02085
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/02085
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02085 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02085 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDJ DEMANDEUR : M. [P] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02085
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/02085
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMLD Minute n°: 23/04132 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E066
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02085
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02085
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02085 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGSS N° de Minute : 2091 Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [B] né le 10 Août 1996 à [Localité 2] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02085
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/02085
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02085 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZN4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 AVRIL 2023 Tribunal Judiciair
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02085
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 23/02085
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01620 du : 27 Avril 2023 RG : N° RG 23/02085 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYIB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 27 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02085
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 23/02085
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/02085 N° Portalis DBVM-V-B7H-L25J ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 07 Septembre 2023 Appel d'un jugement (N° RG 21/00942) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02085
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02085 - N° Portalis 35L
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