Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02085
CA Versailles, 17 juin 2026, RG 23/02085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 23/02085 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7M7 AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Juin 2023 par le Cons
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02085
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 23/02085
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Nathalie CAVIGIOLO 1 Grosse délivrée à Me Olivier FAUCHEUR le Copie Notaire le JUGEMENT : [C] [B] C/ [Y] [D] N° MINUTE : 26/ DU 31 Mars 2
-
ca other ca_paris n° 23/02085
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/02085
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02085 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKNJ Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_orleans n° 23/02085
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 23/02085
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Sandra DE BARROS ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/02085 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3FK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02085
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 23/02085
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02085 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXQ Société SARL [7] Société BDR&ASSOCIES es qualité de liquidateur judiciaire c/ Madame [K] [O] (bé
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02085
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 23/02085
DOSSIER N° RG 23/02085 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YETR Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A. R2A C/ [R] [K] Le : Expédition délivrée à : Me Frédérique BARRE Me Charles FREIDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
-
ca other ca_nimes n° 23/02085
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 23/02085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02085 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3QK AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 28 mars 2023 RG :19/00946 [X] [C] C/ Commune COMMUNE DES [Localité 2] Copie exécut
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02085
TJ 21231, 25 août 2025, RG 23/02085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 25 Août 2025 No R.G. : N° RG 23/02085 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H62V NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C], [M], [N] [U] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par M
-
ca other ca_metz n° 23/02085
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 23/02085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02085 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBUT Minute n° 25/00206 [O] C/ [W], [Z] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 25 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00991 COUR D'A
-
tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/02085
TJ 54395, 27 mai 2025, RG 23/02085
DU : 27 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02085 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IV2F / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DE
-
ca other ca_caen n° 23/02085
CA Caen, 27 nov. 2024, RG 23/02085
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02085 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIVN Affaire : Monsieur [L] [O] représenté et assisté de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6600 S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS ORNAISES agissant pours
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02085
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/02085
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02085 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7M7 Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame [J
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02085
CA Rouen, 4 nov. 2024, RG 23/02085
N° RG 23/02085 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMRB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00553 Jugement du tribunal judiciaire de Dieppe, Juge des Contentieux de la Protection en date du 28 Avril 2023 DEMAN
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02085
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/02085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Eéditions délivrées aux parties en LRAR ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FE6 N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02085
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/02085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/332 Rôle N° RG 23/02085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLR S.A.S. [4] C/ [B] [D] CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 26 Se
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02085
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/02085
Minute n°R24/497 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [S] [D] Monsieur [U] [D] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barrea
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02085
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/02085
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFF Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02085
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/02085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMDO NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEURS M. [B] [L] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02085
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJPY 21 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ATHANAZE JEROME la SELARL AVITY la SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02085
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 23/02085
04/06/2024 ARRÊT N° 212 N° RG 23/02085 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQCR IMM / CD Décision déférée du 27 Novembre 2018 - Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER - 16/05945 M. MONTEIL [U], [A], [J] [T] [M], [C], [Y] [T] C/ SAS LES CATTLEYAS SELARL FHB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles