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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02176

    TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/02176

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE : jugement rendu le 04 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 66634db42866e79b8c82096c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02176

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/02176 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6WM Minute : 719/24 S.D.C. DU [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Maître Valérie GARCON

    Lire la décision → Vérifier la source 66964159f5112d8edd0582b5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02176

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/02176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA2X MINUTE: 24/599 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd550b5f33015ad01c7a3

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