Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02176
CA Poitiers, 26 mai 2026, RG 24/02176
ARRET N°249 AV.KP N° RG 24/02176 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD5Q [T] C/ S.A.S. [B] [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02176
TJ 64445, 7 avr. 2026, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02176 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F63X Code nature d’affaire : 59C- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [C] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe BORDENAV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02176
TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Décembre 2025 N° RG 24/02176 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZVL N° Minute : 25/01342 AFFAIRE [C] [N] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [N] Chez Madam
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ca other ca_nimes n° 24/02176
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/02176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02176 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXM POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 15 mai 2024 RG :23/00336 MADAME [V] [W] C/ [Adresse 9] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - Me
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ca other ca_rouen n° 24/02176
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/02176
N° RG 24/02176 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV6Z COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00061 Tribunal de commerce du Havre du 19 avril 2024 APPELANTE : S.C.A. COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEU [Localité 8] - CEBH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02176
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/02176
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02176 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB5S du 05 Septembre 2025 N° de minute affaire : S.A.R.L. SUNRENTE INVESTISSEMENT FRANCE c/ [V] [Y] épouse [B], [C] [B] épouse [H] Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02176
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5LF Minute n° Grosse délivrée le : 11/07/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Prési
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02176
TJ 34032, 10 juill. 2025, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/ 171 Affaire N° RG 24/02176 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NEB ORDONNANCE du 10 Juillet 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 10 Juillet 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02176
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSIK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT la SELARL EGJ AVOCAT COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au service expertise
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02176
TJ 27229, 3 juin 2025, RG 24/02176
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02176 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWRQ / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] / [M] OBJET : DIVORCE
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/02176
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/02176
- N° RG 24/02176 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/420 N° RG 24/02176 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQWY ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat réf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02176
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02176
N°Minute:25/00839 N° RG 24/02176 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHRT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -FLOA BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02176
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02176 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I647 Section 3 VB République F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02176
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/02176
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/02176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWZR Minute : 25/00582 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_amiens n° 24/02176
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/02176
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 3] Minute n°75 Acte de saisine du : 25 Avril 2024 RG : N° RG 24/02176 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCVB Décision attaquée : en date du Société [4] Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02176
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à M
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ca other ca_grenoble n° 24/02176
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/02176
N° RG 24/02176 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJDA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02176
TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/02176
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z63O Minute : 25/00009 PMM S.C.I. L’IMMOBILIERE JPDS Représentant : Me Valérie ROSANO, avocat au barr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02176
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02176
JP/ND Numéro 24/ 3262 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/02176 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5L3 Affaire : [I] [B] C/ - O R D O N N A N C E -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02176
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02176 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAB7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [M] [E] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octo
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