Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/01228
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/01228
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5J Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 28 Novem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01228
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/01228
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCW Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M113 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [B] [T] veuve [M] Représentant : Me Jean-claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE Mme [W] [M] Représentant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01228
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01228 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTE N° de Minute : 24/1190 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01228
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01228 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UPD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01228
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4BXD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01228
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 24/01228
N° RG 24/01228 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT4V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01228
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01228 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01228
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/01228
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 STATUANT EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPAN Appel contre une décision rendue le 14 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP
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