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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01228

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 24/01228

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/768 05 Août 2026 N° RG 24/01228 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBFP 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [E] [T] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1b87195da062e04e12d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01228

    TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 24/01228

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 N° RG 24/01228 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCFR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c76cdc6046d4799d99c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01228

    TJ 57463, 20 mars 2026, RG 24/01228

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01228 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K26M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [W], [G], [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30ef5cdc6046d47d2c1f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/01228

    TJ 50147, 9 févr. 2026, RG 24/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01228 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXLX JUGEMENT RENDU LE 09 Février 2026 ENTRE : Madame [F], [D] [J] es qualité d’héritier de [T] [B] , demeurant Gorre - 47150 MONFLANQUIN Monsieur [Z], [O] [B] es qualité d’héritier de [T] [B] , demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb769cdc6046d47cf3fbe
  • ca other ca_paris n° 24/01228

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/01228

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01228 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYGD Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6933e593406d06a9f72d99a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01228

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/01228

    DOSSIER N° RG 24/01228 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLO2 MINUTE N° 25/00159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [O] née le 10 Juillet 1947 à ARLES (13200) 2 ter Rue maurice Ravel 13200 ARLES Monsieur [K] [O] né le 14 Juin 1947 à MONASTIR (TUNISIE)

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  • ca other ca_douai n° 24/01228

    CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01228

    ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1636/25 N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAS MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Mars 2024 (RG 21/01176 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 692eb1a115321910675da88e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01228

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 24/01228

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 24/01228 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWUZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e60f444f3ad06a5b7c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01228

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 24/01228

    DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 24/01228 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWXG / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [G] [T] C / [V] [U] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b663ea43407b9fbb16b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01228

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/01228

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01228 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCLB AFFAIRE : [S] [Z] C/ Société CNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 25 Septembre 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591eb876d446c8f48fd0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 24/01228

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/01228

    Expéditions le : Minute n° 25/00230 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01228 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816c40cd0f0b3d001b21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/01228

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 24/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01228 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJBU Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e672b7e1b6bf1dd1d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01228

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 24/01228

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 15 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/01228 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJTH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 685453ebf58c06bf601339e4
  • ca other ca_versailles n° 24/01228

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01228

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01228 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPLQ AFFAIRE : [N] [J] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Décision déférée à la cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 684277cb8f2222eee5290742
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01228

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 24/01228 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGHY copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Dominique DUFAU la SCP MAATEIS Me Jean Claude RADIER Me Guillaume SUFFRAN Rendue le DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 683f399d8f105e58d1ae5314
  • ca other ca_versailles n° 24/01228

    CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/01228

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°156 CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2025 N° RG 24/01228 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL5H AFFAIRE : [B] [D] C/ S.A. [Localité 13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68369894d0b627634d2c55cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01228

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01228 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UF S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [M] [I] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v

    Lire la décision → Vérifier la source 68435132de8a05cb082b5ad0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01228

    TJ 59122, 15 mai 2025, RG 24/01228

    Minute n° N° RG 24/01228 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFZZ Etablissement public POLE EMPLOI C/ [W] [O] épouse [J] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Etablissement public POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE 28/30, rue Elisée Reclus 59654 VILLENEUVE-D'ASCQ CEDEX re

    Lire la décision → Vérifier la source 682b876d2ae1fd67df750aef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01228

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/01228

    N° RG 24/01228 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLMB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [H] [V] C/ S.C.I. DE BEAUBOIS --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 07/05/2025 à : la SELARL AVOXA NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4faa7f269e5c2eaab9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01228

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01228

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPBO Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 681113dd2a56cbbf9295a875

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1