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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02029 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02029

    TJ Rennes, 30 mai 2024, RG 24/02029

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 30 Mai 2024 Affaire N° RG 24/02029 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4AK RENDU LE : TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c6236ef03ef1fcfea771
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02029

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/02029

    /8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02029 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XNMP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b692ca89df237e27648

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1