Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00022
TJ Versailles, 5 juin 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4FO Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 9], représenté par son syndic, la S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00022
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00022
MINUTE:24/593 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTN4 AFFAIRE :MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE C/ Lucas SCHIARI TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* PRÉSIDENT :Arnaud DRAGON, GREFFIER :Lu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00022
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL D'AMIENS N°22 O R D O N N A N C E Le 22 Mai 2024 à 9 heures 30 Nous, Pascal HAMON, Président à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement délégué à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 25 mars 2024, assisté de Diane VIDECOQ-TYRAN, Greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00022
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00022
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVSN Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVSN N° de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00022
CA Chambéry, 21 mai 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00022
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 24/00022
Ordonnance n 28 --------------------------- 16 Mai 2024 --------------------------- N° RG 24/00022 N° Portalis DBV5-V-B7I-HATT --------------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ [U] [H], [E] [H] ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00022
CA Angers, 15 mai 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 22 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 03 Mai 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKBC ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGE
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00022
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00022 N° Portalis DBW3-W-B7I-4QYW AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA MADRAGUE MONTREDON C/ M. [N] [Y] [H], M. [D] [S] [M] [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00022
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00022
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GST4 MINUTE N° : 24/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00022
CA Grenoble, 24 avr. 2024, RG 24/00022
N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFCD N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00022
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 24/00022
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° de Minute : 52/24 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK6H DEMANDERESSE : SCI [Adresse 6] dont le siège social est [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00022
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSY2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : M. [J] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00022
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 46/24 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7RL Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J00266 DEMANDERESSE S.A.S. SOCAMI,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00022
CA Limoges, 5 avr. 2024, RG 24/00022
N° 11 DOSSIER: N° RG 24/00022 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRWL COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 05 avril 2024 à 10 heures [Z] [O] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges da
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00022
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 24/00022
N° RG 24/00022 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 REQUETE EN DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 19 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00022
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Février 2024 N° 2024/45 Rôle N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2U S.A. LE-VOYAGE.COM C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille GRANIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00022
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 24/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZEJ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [S] [D] née le 02 Mai 1984 à [Localité 3] (BURUNDI) demeu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00022
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/00022
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWVE Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00022
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 N° 2024/00022 Rôle N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTBL [O] [U] [B] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00022
CA Grenoble, 11 mars 2024, RG 24/00022
N° RG 24/00022 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFNN N° Minute : Notification le A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT Hospitalisation sous contrain
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