Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00377
CA Limoges, 23 mai 2024, RG 23/00377
ARRET N° . N° RG 23/00377 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOLO AFFAIRE : Société COMMERCIAL CONDUCT SOLUTIONS STD C/ S.A.S. PICOTY RCS GUERET 777 347 386 GV/MS Demande en paiement de redevance et/ou en résiliation de contrat Grosse délivrée à Me Richard LAUREN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00377
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 23/00377
ARRET N°132 CL/KP N° RG 23/00377 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXP3 [Z] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00377
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 23/00377
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQQ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 07 février 2023 code affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00377
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00377
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPY7 DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00377
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 23/00377
31/01/2024 ARRÊT N°73/2024 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHNF CBB/MB Décision déférée du 24 Janvier 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/01548) Carole LOUIS S.A.R.L. COULEUR BRIQUE C/ [F] [M] épouse [H] [V] [H] S.A. ABEILLE IARD & SANTE venant aux d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00377
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00377
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°004 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN67 S.A.S. [3] C/ M. [Y] [S] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [M] [B] REPUBL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00377
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : surendettement.tj-bobigny@justice.fr Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00377
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 23/00377
N° 2023/3303 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOCJ 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opp
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00377
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00377
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 171 - 23 N° RG 23/00377 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGN DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00377
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6DF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00377
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00377
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJTM S.A.R.L. @NNIE PLUS c/ Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ARDENNES S.E.L.A.R.L. [Y] [U] S.E.L.A.R.L. V & V Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00377
CA Montpellier, 24 juill. 2023, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46V O R D O N N A N C E N° 2023 - 383 du 24 Juillet 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00377
CA Rennes, 23 juill. 2023, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/23 N° N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T67J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oe
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00377
CA Nancy, 19 juill. 2023, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n° 1688/23 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEA7 joint au dossier 23/00221 APPELANTE S.A.S. PAUL KROELY ETOILE 54 Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00377
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/00377
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4ER Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00377
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGZH Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00377
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00377
ORDONNANCE N° N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWMF du 15/06/2023 S.A.S. INTERVAL GESTION C/ S.C.P. QUENIN - TOURRE - LOPEZ O R D O N N A N C E Ce jour, QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00377
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 23/00377
Ordonnance n° 23/351 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZCK J.L.D. NIMES 17 avril 2023 [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00377
CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/382 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLZO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 avril à 08H40 Nous , N.ASSELAIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00377
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° 2023/0377 Rôle N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAPJ Copie conforme délivrée le 27 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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