Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00495
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00495
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OD CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. COSTANTINI FRANCE La société COSTANTINI FRANCE C/ S.A.S. ATLAS FONDATIONS, S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00495
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00495
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/495 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGLI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 3 Mai à 16h30 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00495
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/495 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM423 Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00495
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Monsieur [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00495 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XZ2 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 12
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00495
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 24/00495
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [P] [D] C/ Monsieur [H] [K] ------------------------ N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWV ------------------------ DU 10 AVRIL 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00495
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDWK - M. LE PREFET DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00495
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/00495 - N° Portalis DB22-W-B7I-R44N N° de Minute : M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00495
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 24/00495
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHME N° de minute : 24/0043 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00495
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00495 - N° Portalis
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