Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_metz n° 24/00007
CA Metz, 30 mai 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDQD MINUTE N°24/00160 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Mai 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HOME RESINE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie VOGI
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00007
CA Agen, 29 mai 2024, RG 24/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° du répertoire général : 24-7 N° Portalis : DBVO-V-B7I-DHMQ N° de minute : 6-2024 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 mai 2024 Sur appel d'une ordonnance n° R.G. 24-135 en date du 21 mai 2024 rend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00007
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 Mai 2024 N° 2024/188 Rôle N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLS3 [F] [V] SARLU [Adresse 4] C/ La COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00007
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLE ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [H] [S] Es qualité de «Mandataire liquidateur» de la « SAS FRANCOIS FONDEVILLE » Domiciliée [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00007
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 24/00007
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOHF-16 [Z] [F] c/ Entreprise [I] [B] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00007
CA Pau, 3 avr. 2024, RG 24/00007
N°24/01160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte Dossier N° N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZUZ Objet : Recours contre la décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00007
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 24/00007
N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR23 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2024 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire du Havre en date du 12 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00007
CA Bastia, 26 mars 2024, RG 24/00007
ORDONNANCE N°02 du 26 MARS 2024 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH3U 21 novembre 2023 [X] [Z] C/ [W] COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience tenue
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00007
CA Douai, 25 mars 2024, RG 24/00007
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° de Minute : 44/24 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJU6 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 2] 1986 à [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00007
CA Amiens, 22 mars 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00006 du : 18 Décembre 2023 RG : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6MQ Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SOISSONS en date du 27 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00007
CA Besançon, 21 mars 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 21 MARS 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXYD Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00007
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 24/00007
Ordonnance n 13 --------------------------- 21 Mars 2024 --------------------------- N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UU --------------------------- [E], [H] [F], [J] [S] C/ [I] [K] [L] [Z], [C] [S] épouse [W], S.C.I. [5], S.C.I. [6] ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00007
CA Chambéry, 19 mars 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00007
CA Angers, 13 mars 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 7 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] du 20 Février 2024 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJCR ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 Nous, Marie-Christine PLAIRE COURTADE, Présidente de Ch
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00007
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 24/00007
Ordonnance N° 7 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 mars 2024 ************************************************************* N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JACU Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00007
CA Nîmes, 23 févr. 2024, RG 24/00007
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB5T AFFAIRE : S.C.I. ALLEE DES ILES C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR - [Localité 1], Etablissement Public SERVICE DES IM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00007
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00007
RÉFÉRÉ N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5K ----------------------- S.A.S. MAISON WESSMAN HOLDING (MWH) c/ [M] [O], S.A.R.L. LES MONDERYS ----------------------- DU 15 FEVRIER 2024 ----------------------- RADIATION Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00007
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD45 AFFAIRE [C] [F] / [V] [F] [Adresse 8] N° 7 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, TREIZ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00007
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26/24 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5NG Décision déférée du 20 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 23/03446 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00007
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 24/00007
N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3B N° Minute : Notification le : 08 février 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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