Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00077
CA Pau, 28 mai 2024, RG 23/00077
AB/SH Numéro 24/01791 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHC Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [D] [W] C/ S
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00077
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 24 MAI 2024 N° RG 23/00077 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJY7 Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DES TITRISATION
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00077
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/00077
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02542 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25LI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00077
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 23/00077
ARRET N° ----------------------- 20 Mars 2024 ----------------------- N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG2L ----------------------- [6] C/ [C] [M] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2023 Pole social du TJ d'[Localité 3] 20/00060 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00077
CA Nouméa, 29 févr. 2024, RG 23/00077
N° de minute : 2024/19 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Février 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00077 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2023 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/01261) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00077
CA Riom, 15 févr. 2024, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 15 Février 2024 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCTL Décision attaquée Ordonnance du quinze février deux mille vingt quatre par Nous, Sophie DEGOUYS, Première Pré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00077
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 23/00077
N° RG 23/00077 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQVO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de grande instance d'Evreux en date du 06 Septembre 2023 DEMANDEURS : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00077
CA Caen, 6 févr. 2024, RG 23/00077
AFFAIRE : N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEH3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'[Localité 8] du 14 Décembre 2022 - RG n° 22/00931 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur [S] [K]
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00077
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00077
Pôle social - N° RG 23/00077 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDG5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE L’EURE - Me Olivia COLMET DAAGE -Mme [K] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00077
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZJN JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00077
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR4M [K] [H] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORAT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00077
CA Poitiers, 7 déc. 2023, RG 23/00077
Ordonnance n 79 --------------------------- 07 Décembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00077 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5CH --------------------------- [X] [W] C/ [R], Société MACIF, CPAM DE LA CHARENTE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00077
CA Besançon, 30 nov. 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIE Ordonnance N° 23/ du 30 Novembre 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00077
CA Colmar, 8 nov. 2023, RG 23/00077
n° minute : 481/23 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Le 08.11.2023 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ R I U N° RG 23/0007
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00077
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 23/00077
ARRET N° N° RG 23/00077 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLWL Mme [M] [C] C/ S.A. HLM OZANAM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort de France, en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00077
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 23 Décembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Novembre 2022 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix for
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00077
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/00077
Arrêt n° du 11/10/2023 N° RG 23/00077 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 octobre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 décembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 21/00024) Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00077
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 23/00077
ORDONNANCE N° 93 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************** A l'audience publique des référés tenue le 25 Août 2023 par Mme Corinne BOULOGNE, Président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00077
CA Montpellier, 9 août 2023, RG 23/00077
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 AOUT 2023 REFERE N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2CG Enrôlement du 04 Mai 2023 assignation du 02 Mai 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE du 21 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00077
CA Bastia, 25 juill. 2023, RG 23/00077
ORDONNANCE N° du 25 JUILLET 2023 R.G : N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGTE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE C/ Syndicat SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSES COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE
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