Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01394
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 23/01394
MINUTE N° 219/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01394
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/01394
ARRET N° [V] C/ S.E.L.A.R.L. PATACHOUX copie exécutoire le 22 mai 2024 à Me ABDESMED Me PAVIOT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01394
CA Besançon, 15 mai 2024, RG 23/01394
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVSP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2024 Décision déférée à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01394
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01394
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01535 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01394 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LXC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPR CAISSE DE PREVOYANCE ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01394
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01394 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 et 26 Janvier 2023 LG JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01394
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/01394
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6GV Minute n°: 24/00673 S.A.S.U. CARMILA FRANCE SASU au capital de 707.907.052 euros immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 799 828 173 agissant poursuites et dilig
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01394
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 23/01394
[F] [I] [W] [I] C/ [K] [I] épouse [V] [X] [I] épouse [Z] [E] [I] divorcée [R] [J] [I] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01394
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 23/01394
N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYYI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GPS AVOCATS la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01394
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/01394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/121 Rôle N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVVV [J] [Z] [R] [G] épouse [Z] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01394
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2023, RG 23/01394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 N° 2023/1394 Rôle N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6Z7 Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01394
CA Douai, 13 août 2023, RG 23/01394
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3S N° de Minute : 1404 Ordonnance du dimanche 13 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] [L] né le 13 Janvier 2005 à [Localité 1] de n
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01394
CA Pau, 21 mai 2023, RG 23/01394
N°23/01724 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT ET MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01394
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01394 - N° Portalis 35L
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