Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00112
TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 23/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00112 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXGT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00112
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/00112
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2024 AFFAIRE N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBDW N° de MINUTE : 24/00311 Chambre 6/Section 4 Monsieur [R] [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Fabio BONAGLIA, LAWAL Avocats AARPI, avocat au barreau de P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00112
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XRWI Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00112
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00112 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUE N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00112
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00112
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIXU Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIXU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00112
TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 23/00112
Pôle social - N° RG 23/00112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDZR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Antoine LORGET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00112
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 1er FÉVRIER 2024 RADIATION COMMANDEMENT N° RG 23/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSSL MINUTE : 2024/00022 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00112
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/00112
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBDW Monsieur [E] [M] [G] Représentant : Me Fabio BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 Madame [Y] [R] [U] [N] Représentant : Me Fabio BONAGLIA, avocat au
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