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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00132

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/00132

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EL Date du Recours : 16 janvier 2023 Objet du Recours :Conteste la mise en demeure du 07/11/2022 d'un montant de 1654.26 €

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abdd034fdec52d9e96a8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00132

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 23/00132 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSUW Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame la Responsable du Pôle de Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 66562599f76bcc1332d0ec16
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00132

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00132

    FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [O] [Y] a saisi la commission de surendettement des particuliers de la Seine-Saint-Denis le 28 septembre 2022. Il a été déclaré recevable en sa demande le 17 octobre 2022 et, le 9 janvier 2023, la commission a élaboré des mesures imposées consistant en une suspension de

    Lire la décision → Vérifier la source 665e043db8175b325ea539aa
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00132

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00132 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUH2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89384805b0c2c08d1cef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00132

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Camille MACHELE et Me Cédric POISVERT par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00132 N° Portalis 352J-W-B7H-CY225 N° MINUTE : Requête du : 13 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c065d2ded2ab7c85476
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00132

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00132

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 35] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00132 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIMV N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10254a01215df7795b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1