Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00132
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00132
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00132 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00132
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/00132
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EL Date du Recours : 16 janvier 2023 Objet du Recours :Conteste la mise en demeure du 07/11/2022 d'un montant de 1654.26 €
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00132
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 23/00132
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00132 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGD2 MD/DG Décision déférée du 29 Décembre 2022 Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN 11-22-176 Mme [O] [N] [C] C/ [E] [K] AVANT DIRE DROIT Grosse
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00132
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 23/00132 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSUW Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame la Responsable du Pôle de Reco
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00132
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRM AFFAIRE : S.A.S. LMG EXPLOITATION C/ S.C.I. PIERRE ET PIERRE IMMOBILIER Décision déférée à la cour
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00132
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00132
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [O] [Y] a saisi la commission de surendettement des particuliers de la Seine-Saint-Denis le 28 septembre 2022. Il a été déclaré recevable en sa demande le 17 octobre 2022 et, le 9 janvier 2023, la commission a élaboré des mesures imposées consistant en une suspension de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00132
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 23/00132
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39/24 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P37Q Décision déférée du 05 Octobre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES - 22/00660 DEMANDERESSE S.A
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00132
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00132 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUH2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDEUR M
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00132
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 23/00132
ARRET N° 98 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINJU AFFAIRE : M. [T] [U] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST GS/LM Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Grosse délivrée aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00132
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/00132
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00132 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00132
CA Bastia, 20 févr. 2024, RG 23/00132
ORDONNANCE N° 16 du 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHR4 [U] [N] C/ [Adresse 6] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00132
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00132
RÉFÉRÉ N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNIV ----------------------- S.A.S. STANDARD c/ Société CHAPTER 4 CORP, D/B/A SUPREME, Société SANDSOCK SL ----------------------- DU 08 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00132
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 23/00132
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAME AFFAIRE : S.A.R.L. MIDIMMO C/ [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00132
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Camille MACHELE et Me Cédric POISVERT par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00132 N° Portalis 352J-W-B7H-CY225 N° MINUTE : Requête du : 13 Janvier 20
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00132
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00132
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 35] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00132 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIMV N° MIN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00132
CA Besançon, 10 janv. 2024, RG 23/00132
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES7U COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00132
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/00132
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOA O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2023/124 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 07 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00132
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 23/00132
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 décembre 2023 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6FN -PV- Arrêt n° 541 [O] [G] / S.A.S. URETEK FRANCE, S.A. AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD ET SANTE Ordonnance au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Mon
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00132
CA Douai, 11 déc. 2023, RG 23/00132
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 11 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHAS N° MINUTE : 141 APPELANT M. [V] [K] né le 16 Mars 1973 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00132
CA Douai, 20 nov. 2023, RG 23/00132
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 N° de Minute :140/23 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFDL DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] représenté par l'AGSS DE L'UDA
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