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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01831
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01831
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EQ Minute : 24/00419 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiair
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