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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00301

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00301

    Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPR [P] [U] C/ [J] [O], [E] [Z] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me C. GIRERD Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1efad5af8a921ecb110f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00301

    TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00301

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4R2 CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [G] [M], [K] [L] C/ S.D.C. 15 RUE DANTON - 94270 LE KREMLIN BICETRE, [S] [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66c23308db0e5f36216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00301

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSUP NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Pris en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 664e1f4cc40277ce229e8e3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00301

    TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00301

    - N° RG 24/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDC Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDC N° de minute : 24/00308 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me Valérie DELATOUCHE + dossier Me Emmanuel VAUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dcc3f31ecb9d932ae638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00301

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00301 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XBE N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 202

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00301

    CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 24/00301

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7R O R D O N N A N C E N° 2024 - 309 du 24 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f364dc6faf0009588889
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00301

    CA Metz, 19 avr. 2024, RG 24/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 66235acbaec0e60008fe998d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00301

    CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00301

    Ordonnance n°292 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE23 J.L.D. NIMES 05 avril 2024 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à l

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00301

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me REYMOND Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42260a00405eb741f3b0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00301

    CA Colmar, 26 mars 2024, RG 24/00301

    MINUTE N° 24/248 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6676690a9618358a62c2f5a8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00301

    CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00301

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/304 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCTL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 13 mars à 16h Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f3a6f487cb0008aca9ab
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00301

    CA Besançon, 5 mars 2024, RG 24/00301

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVO Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVO dans une instance entre les partie

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96831b0f6b800086b51f5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00301

    CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00301

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/00301 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVNA Copie conforme délivrée le 05 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00301

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAWT - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab587daf743d9a4d7a7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00301

    CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00301

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK53 N° de Minute : Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb15e4474256000835c418
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00301

    CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00301 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6a9bb6c6260008b531be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1