Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01103
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 23/01103
4ème Chambre ARRÊT N° 95 N° RG 23/01103 N°Portalis DBVL-V-B7H-TRAM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01103
TJ Versailles, 12 avr. 2024, RG 23/01103
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 AVRIL 2024 N° RG 23/01103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPU7 Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] [H] [T] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] (80), demeurant [Adresse 1] - [Localité 6],
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01103
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Benjamin AYOUN Le ........................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01103
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01103
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DC N° minute : 24/00503 Société [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 non comparante C/ CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE représe
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01103
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 23/01103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01103 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFUO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01103
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01103 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYPC YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00104 [M] C/ [C] [H] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01103
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01103
Ordonnance N°1008 N° RG 23/01103 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAMN J.L.D. NIMES 29 novembre 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01103
CA Basse-Terre, 21 nov. 2023, RG 23/01103
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23/01103 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTVS RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M. [S] [D] [Y] né le 15 septembre 1995 à [Localité 2] (HAÏTI) de nationalité haïtienne [U] [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01103
CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/01103
N° RG 23/01103 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKM2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [L] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE AU RECOURS : SELARL [T] AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01103
CA Douai, 26 juin 2023, RG 23/01103
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01103 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZZ N° de Minute : 1111 Ordonnance du lundi 26 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [P] [W] [S] né le 27 Octobre 1989 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01103
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01103 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01103
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 23/01103
N° RG 23/01103 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY4O Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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