Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01103
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/01103
88B N° RG 23/01103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCXU __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [U] [V] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [U] [V] __________________________ Copie exécutoire dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01103
TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 23/01103
SG LE 07 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/01103 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEFZ S.A.S. EMC & FUSTEMBERG (RCS d’[Localité 1] n° 072 201 387) C/ S.C.I. ANATOLIMMO Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison 1 copie exécutoire et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 23/01103
TJ 59183, 31 mars 2026, RG 23/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 AFFAIRE RG N°23/01103 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FKZN N° Minute : 26/00049 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. TWV LOG [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur le compt
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01103
TJ 97411, 11 mars 2026, RG 23/01103
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01103 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRTA N° MINUTE 26/00197 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01103
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 23/01103
Arrêt N° NM N° RG 23/01103 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5W3 [M] [M] VEUVE [Y] [M] ÉPOUSE [F] [W] C/ [P] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01103
TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 23/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 22] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/01103 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCZD NAC : 91D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Me Océane GUÉNIOT Jugement Rendu le 27 Janvier
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ca other ca_montpellier n° 23/01103
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/01103
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01103 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01103
TJ 74042, 5 déc. 2025, RG 23/01103
Minute N° : N° RG 23/01103 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DRCM Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [P] [M] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01103
TJ 14366, 4 nov. 2025, RG 23/01103
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Jean-jacques SALMON + Me Marie BOURREL + Me Etienne HELLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] DU : 04 Novembre 2025 N°RG : N° RG 23/01103 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHHQ Nature Affaire : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01103
TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 23/01103
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLU2 AFFAIRE : Me [D] [L] - Commissaire à l’exécution au plan, Me [Y] [N] - Commissaire à l’exécution au plan, S.A.S. [5] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 CON
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 23/01103
TJ 40088, 26 juin 2025, RG 23/01103
AFFAIRE : N° RG 23/01103 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C53P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL D
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ca other ca_besancon n° 23/01103
CA Besancon, 16 mai 2025, RG 23/01103
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01103 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU6X S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 25 ma
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ca other ca_amiens n° 23/01103
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 23/01103
ARRET N° [12] PAS-DE-[Localité 7] C/ [4] MEDITERRANEE Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] PAS-DE-[Localité 7] -[4] MEDITERRANEE - Me Maxime DESEURE - Me [Localité 16] TALLENDIER - tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01103
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 23/01103
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. DEVELOPPEMENT [N] COMPAGNIE C/ S.A.S.U. VOLVO TRUCKS FRANCE LOCATION ---------------------- N° RG 23/01103 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEUT ---------------------- DU 05 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------
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ca other ca_douai n° 23/01103
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01103
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 25/25 N° RG 23/01103 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBNT CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 28 Juin 2023 (RG 22/00030 -section 4 ) G
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/01103
CA St Denis Reunion, 31 janv. 2025, RG 23/01103
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/01103 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5W3 [W] [W] VEUVE [T] [W] ÉPOUSE [G] [C] C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 AVANT-DIRE-DROIT Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS
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ca other ca_metz n° 23/01103
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/01103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01103 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F636 Minute n° 24/00338 [T] C/ [L] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 04 Mai 2023, enregistrée sous le n° COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01103
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/01103
MINUTE N° 24/902 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01103
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/01103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01103 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6T AFFAIRE : S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE SEINE ET MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01103
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01103
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01103 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJLB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 27 Juin 2023, RG 23/00605 Appelant M. [S] [G] [V] né le 16 Octobre 1969 à [Loc
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