Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01804
CA Rouen, 5 juin 2024, RG 24/01804
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 24/01804 Affaire : Mme [F] [J] épouse [N] représentée par Mme [H] [N] APPELANTE M. [Z] [W] INTIME Mme Edwige Wittrant, présidente de la première chambre civile à la co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01804
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Madame [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Florian DUCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01804 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARM N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rend
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ca other ca_versailles n° 24/01804
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 24/01804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01804 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQ7 Du 26 MARS 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laetitia DA
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