Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01804
TJ 22278, 30 juin 2026, RG 24/01804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTDW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente fais
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13108 n° 24/01804
TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/01804
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01804 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] né le 08 Septembre 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, domicilié : chez Madame [G] [R], [Adresse 1] représenté par Me Jean-Pie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01804
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 24/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/01804 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4B4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Juin 2026 Affaire : M. [A] [E] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notification à : Maître [T] [Q] M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01804
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01804
88B N° RG 24/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLZM __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [1] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [1] __________________________ Copie exécutoire dél
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 24/01804
TJ 44184, 7 mai 2026, RG 24/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DU 07 Mai 2026 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMOZ JUGEMENT n° AFFAIRE : [O] [T] C/ [L] [B], [S] [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me JOALLAND-ROUX Me Audrey LECOMMANDEUR Copie à :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01804
TJ 24322, 31 mars 2026, RG 24/01804
Jugement n° N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQSJ AFFAIRE : [C] [W] C/ [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière; Après l’audience de plaidoiries t
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01804
TJ 13001, 27 mars 2026, RG 24/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 mars 2026 RG : N° RG 24/01804 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCUT 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMA
-
ca other ca_metz n° 24/01804
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/01804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH2T [V], [Y] C/ [L], [S], [S], [S] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Juillet 2024, enregistrée sou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01804
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00111 DOSSIER : N° RG 24/01804 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAEV AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [W] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pro
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01804
TJ 01053, 10 févr. 2026, RG 24/01804
JUGEMENT DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01804 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [X] [O] [J] née le 2 avril 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01804
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 11/12/25 Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01804 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ME7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT du 2 décembre 2025 prorogé au 11
-
ca other ca_douai n° 24/01804
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01804
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1626/25 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYZV PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 13 Septembre 2024 (RG 22/00362 -section )
-
ca other ca_toulouse n° 24/01804
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 24/01804
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 425 N° RG 24/01804 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHZA LI - SC Décision déférée du 13 Mai 2024 TJ de [Localité 6] - 22/02462 S. GAUMET CONFIRMATION Grosse délivrée le
-
ca other ca_versailles n° 24/01804
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/01804
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSNC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
-
tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01804
TJ 27229, 15 juill. 2025, RG 24/01804
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVFM / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [S] OBJET : DIVORCE
-
ca other ca_nancy n° 24/01804
CA Nancy, 10 juill. 2025, RG 24/01804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNW Décision déférée à la
-
ca other ca_riom n° 24/01804
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01804
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°269 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIT4 ADV Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de MOULINS du 07
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 24/01804
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKHC Nature de l’affaire : 70C Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux M. [H], [O] [B] C/ M. [L] [I] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 202
-
ca other ca_pau n° 24/01804
CA Pau, 22 mai 2025, RG 24/01804
N° 25/1600 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HV Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'App
-
tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01804
TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/01804
N° RG 24/01804 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHXM Madame [W] [L] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 10] [Localité 5] N° IIJ : N° RG 24/01804 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHXM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles