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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00503

    CA Nancy, 30 mai 2024, RG 24/00503

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKPL Minute /2024 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [K], assisté de Me [D], avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. ADECCO FRANCE Prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6659691e3780990008865af7
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00503

    CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 24/00503

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/504 N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGPX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 07 mai à 15h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 663b168e88371d00085fdd09
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00503

    CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00503

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/00503 N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5BT Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef1c1c6ed00087b3c7f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00503

    CA Douai, 6 mars 2024, RG 24/00503

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNFB N° de Minute : Ordonnance du mercredi 06 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 11 Mars 1982 à [Localité 2] de nationalité A

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00503

    CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/00503

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°6 N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UORR M. [R] [O] GAEC DE [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [X] GOIC ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 667519662a983144d72f434d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00503

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00503 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca28c4dbe9d000866734c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00503

    CA Lyon, 21 janv. 2024, RG 24/00503

    N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNMP Nom du ressortissant : [G] [I] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1