Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00504
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00504
Du 14 mai 2024 56C PPP Contentieux général N° RG 24/00504 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ3I [D] [T] [K] C/ [U] [B] FE délivrée à Me Olivier MAILLOT Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 14 mai 2024 COMPOSITION DU TR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00504
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00504
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/506 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 mai à 11 heures 30 Nous M.NORGUET, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 décembre 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00504
CA Aix-en-Provence, 20 avr. 2024, RG 24/00504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EW N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EW Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 au MP et par fax à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00504
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Mme [D] [L] Le ........................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00504
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 24/00504
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDTA ORDONNANCE DE NULLITE du 14 MARS 2024 Appel d'une décision (N° RG 2023J00139 ) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 23 novembre 2023 suivant déclaration
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00504
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CZE ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00504
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00504 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00504
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 24/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXCZ MINUTE: 24/145 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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