Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01703
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/01703
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02513 du 28 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01703 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OCH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U [5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Madame [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01703
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/01703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01703 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5SD AFFAIRE : S.A.R.L. ABJ RUEIL C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VING
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01703
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01703
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01703 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPI Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01703 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPI N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01703
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/01703
N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2GJ ------------ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LA POMMERAIE, représenté par son syndic en exercice la SAS ORKAN MANAGEMENT C/ S.A. SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE D'INNOVATION -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01703
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01703 N° Portalis 352J-W-B7G-CYR3N N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [L]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01703
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01703 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYF6 SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : SCI FREDRIK [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01703
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 6] Le .................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01703
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01703
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01703 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWZV Code NAC : 62B DEMANDERESSE Madame [W] [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] Représentée par Me Olivier ROUAULT,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01703
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01703
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01703 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YILB S.A. VILOGIA C/ [E] [H] - Expéditions délivrées à Me Maria-Luiza PADIU Me Cathie HEURTEAU - FE délivrée à Me Maria-Luiza PADIU Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01703
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2023, RG 23/01703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 N° 2023/1703 N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIUM Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01703
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/01703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW2K [B] [U] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas CHOLEY -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01703
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 23/01703
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDWK N° de Minute : 1712 Ordonnance du vendredi 29 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] né le 07 Janvier 1995 à [Localité 3] - AL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01703
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 23/01703
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB7F N° de minute : 143/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01703
CA Paris, 1 mai 2023, RG 23/01703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01703 - N° Portalis 35L
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