Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01703
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 23/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01703 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27B5 AFFAIRE : M. [Y] [U] (Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG) C/ S.A.R.L. LEGIMETRIE (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART - MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-
-
tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/01703
TJ 59183, 17 déc. 2025, RG 23/01703
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Fanny FAUQUET Me Lauriane TIMMERMAN Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 17 Décembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 23/0170
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01703
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 23/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/01703 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWQE N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [N] [O] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 23/01703
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 23/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/231 AFFAIRE : N° RG 23/01703 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJVR JUGEMENT Rendu le 2 septembre 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 5] “XL HABITAT” C/ [X] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique F
-
ca other ca_paris n° 23/01703
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/01703
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° 113/2025, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01703 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG72Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2022 -
-
ca other ca_orleans n° 23/01703
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 23/01703
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/06/2025 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 19 JUIN 2025 N° : 147 - 25 N° RG 23/01703 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2KW DÉCISION ENT
-
ca other ca_versailles n° 23/01703
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/01703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01703 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5SD AFFAIRE : Société ABJ [Localité 12] C/ [W] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 ma
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01703
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01703 N° Portalis 352J-W-B7G-CYR3N N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 3] [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01703
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/01703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQX Minute n° 25/00055 [Z], [Z] C/ [O], [L] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistrée sous
-
ca other ca_reims n° 23/01703
CA Reims, 13 févr. 2025, RG 23/01703
Arrêt n° 95 du 13/02/2025 N° RG 23/01703 OJ / ACH Formule exécutoire le : 13 / 02 /25 à : - GOBLET - GROSDEMANGE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes
-
ca other ca_pau n° 23/01703
CA Pau, 4 févr. 2025, RG 23/01703
AB/RP Numéro 25/00360 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/02/2025 Dossier : N° RG 23/01703 N° Portalis DBVV-V-B7H-IR4O Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01703
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 23/01703 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IEY PARTIES : DEMA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01703
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01703 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTI7 N° de minute : S.A.S. RED HOUSE COMPAGNY c/ S.A.R.L. JIJI DEMANDERESSE S.A.S. RED HOUSE COMPAGNY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véroniqu
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01703
CA Grenoble, 22 oct. 2024, RG 23/01703
N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZXQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BGLM Me Mathieu WINCKEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01703
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01703
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL5F Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 07 Novembre 2023, RG 23/01479 Appelante S.A.S. HELLO HABITAT, dont le siège socia
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01703
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01703
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIT S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en dat
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01703
CA Amiens, 7 oct. 2024, RG 23/01703
ARRET N° Société [4] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes : - Société [4] - CPAM DE L'ARTOIS -Me Michaël RUIMY Copie exécutoire : -Me Michaël RUIMY COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROT
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01703
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/01703
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01703 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01703 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQMF DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Grégory K
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01703
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01703 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7TJ N° MINUTE : Requête du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 6 Juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (ancien
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01703
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/01703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01703 - N° Portalis DBV3-V-B7H- VXP2 AFFAIRE : [K] [I] C/ [V] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Janvier 2023 par le Juge au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles