Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01326
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFG7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 27 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00424 Madame
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01326
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 24/01326
N° RG 24/01326 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUDY COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01326
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01326 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01326
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 24/01326
N°RG 24/01326 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPGY Nom du ressortissant : [B] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
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