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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00770

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/00770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00770 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHNA NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 664e1f88c40277ce229e8ff6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00770

    TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/00770

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01914 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00770 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F6M AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b559c91e3bdd7a88c75c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00770

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/00770

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00770 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFJD DEMANDERESSE : Mme [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florent MEREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb3c0d3e3fe99cae563
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00770

    TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 23/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Janvier 2024 Dossier N° RG 23/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLI2 Minute 24/00068

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e44fb290a346074232

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