Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00783
CA Douai, 17 avr. 2024, RG 24/00783
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPUK N° de Minute : 774 Ordonnance du mercredi 17 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [K] né le 12 Mai 1997 à [Localité 1] (AZEBAIDJAN)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00783
CA Rouen, 29 févr. 2024, RG 24/00783
N° RG 24/00783 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS5T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00783
CA Paris, 17 févr. 2024, RG 24/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00783 - N° Portalis
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