Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00783
TJ 49007, 21 août 2026, RG 24/00783
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYN7 N° MINUTE 26/00381 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00783
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 24/00783
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSGK AFFAIRE : [C] [Z] [N] [A] [D] [W] épouse [P] [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00783
TJ 40088, 28 mai 2026, RG 24/00783
AFFAIRE : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 28 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00783
TJ 69264, 27 mai 2026, RG 24/00783
N° RG 24/00783 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYUF N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Frédéric ALLEAUME - Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 24/00783
TJ 42187, 19 mai 2026, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMJ6 JUGEMENT N° 26/00055 DU 19 MAI 2026 expédition le: Me DROUIN(ccc) Me GANDIN (ccc+grosse) DEMANDEURS : Madame [L] [T] [C] née le [Date naissance 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00783
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 24/00783
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZF DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée
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ca other ca_orleans n° 24/00783
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 24/00783
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [P] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à Me Emmanuelle FOSSIER la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL [K] ARRÊT du : 09 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G632 DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00783
TJ 13001, 27 mars 2026, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Mars 2026 RG : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEAW 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT :, [A] KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR :, [A], [K] épouse, [B] née l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00783
TJ 36044, 18 mars 2026, RG 24/00783
MINUTE N°26/00049 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 18 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D2HQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [Y], [V], [C], [F] C/ , [A], [H] épouse, [F] Pièces délivrées : CE et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00783
TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00783 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2EG Code nature d’affaire : 53B- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Soci
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00783
TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 24/00783
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00783 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET DEENDERESSE A L’INCIDENT Madame [I] [V] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 8]
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/00783
TJ 57672, 19 janv. 2026, RG 24/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00783 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYMY Minute n°2026/44 ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. PCL, demeurant 104, avenue des Nations - 57970 YUTZ, représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00783
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 24/00783
Jugement du 13/01/2026 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3GT MINUTE N° 26/05 S.A.S.U. [9] c./ [11] Copies : Dossier S.A.S.U. [9] [11] SELARL [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00783
TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00783 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7YH EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la procédur
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tj Réouverture des débats tj97120 n° 24/00783
TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 24/00783
N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCVQ DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : [K] [N] [I] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Sandra CHONKEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT ORDONNANT UNE REOUVERTURE DES DEBATS du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00783
TJ 01053, 24 nov. 2025, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 Affaire : [6] contre : M. [H] [Z] Dossier : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G54O Décision n° Notifié le à - [6] - [H] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00783
TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOUM RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistr
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ca other ca_grenoble n° 24/00783
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/00783
C9 N° RG 24/00783 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEO3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nelly ARGOUD la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Sec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00783
TJ 33243, 23 oct. 2025, RG 24/00783
JUGEMENT DU : 23 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJ3V AFFAIRE : [L] [C] [Y] C/ Syndic. de copro. DU DOMAINE DE LA COMMANDERIE, S.A.R.L. Immobilière de l’Estuaire, [K] [T], [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00783
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWQ6 N° Minute : 25/00523 AFFAIRE : [1] DU LANGUEDOC - [Localité 1] C/ Société SCA [2] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [1] DU LANGUEDOC - [Lo
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