Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00957
CA Douai, 8 mai 2024, RG 24/00957
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAC N° de Minute : 941 Ordonnance du mercredi 08 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [M] né le 03 Mars 2001 à [Localité 2] - ALGERIE ([Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00957
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/00957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00957 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLCZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2024 Date de saisine : 15 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00957
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00957 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00957
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00957
N° RG 24/00957 N° Portalis DBVX-V-B7I-POLT Nom du ressortissant : [Z] [G] [G] C/ PREFET DU [Localité 9] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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