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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02169

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/02169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02169 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCNK DESISTEMENT DU : 16 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public LILLE METROPOLE HABITAT -

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e9bfa4c7b1df1a38fb
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02169

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/02169

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/02169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3DJ Numéro de minute : 24/00231 Monsieur [Z] [G] [S] Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 267 Madame [Y] [S] Représentant : Me Grégor

    Lire la décision → Vérifier la source 66046c554bab556c0ba8ab7b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02169

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA2M MINUTE: 24/598 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55cb5f33015ad01c8e3

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