Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02169
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02169 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCNK DESISTEMENT DU : 16 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public LILLE METROPOLE HABITAT -
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02169
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/02169
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/02169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3DJ Numéro de minute : 24/00231 Monsieur [Z] [G] [S] Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 267 Madame [Y] [S] Représentant : Me Grégor
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02169
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA2M MINUTE: 24/598 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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