Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02169
CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 24/02169
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [G] N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYF7 S.N.C. LE 22 MD c/ Madame [K] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Clair
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ca other ca_amiens n° 24/02169
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 24/02169
ARRET N° [J] [T] [G] C/ [M] [Y] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 1] Copie exécutoire le 12 mai 2026 à Me LE ROY Me BACLET AF/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMB
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/02169
TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 24/02169
LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/02169 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUP3 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Claire BILLARD CCC Dossier JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 COMPOSIT
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ca other ca_versailles n° 24/02169
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/02169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/02169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVAU AFFAIRE : [V] [W] [K] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02169
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RZB N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMAND
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ca other ca_amiens n° 24/02169
CA Amiens, 9 déc. 2025, RG 24/02169
ARRET N° [V] [I] [J] épouse [I] C/ [B] [M] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 9] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au réperto
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02169
TJ 27229, 8 déc. 2025, RG 24/02169
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02169 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW7W / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] / [I] OBJET : DIVORCE
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tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 24/02169
TJ 25056, 1 oct. 2025, RG 24/02169
Du 01 Octobre 2025 [A] [G] épouse [F] C/ [C] [F] rôle N° RG 24/02169 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYZ2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00081 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 01 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE UN OCTOBRE DEUX M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02169
TJ 59350, 19 août 2025, RG 24/02169
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02169 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/02169 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYZP DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Mada
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tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 24/02169
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 24/02169
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02169 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYJC 1ère Chambre N° Minute : NAC : 62B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDERESSE DÉPARTEMENT DE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Rep/ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02169
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/02169
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A2U Jugement du 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02169
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/02169
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02469 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02169 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45O2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Mme [C]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02169
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/02169
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02169 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7Z2 AFFAIRE : SA ALLIANZ IARD C/ Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02169
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02169
N°Minute:25/00833 N° RG 24/02169 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHQ6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE sub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02169
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 24/02169
N° RG 24/02169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRVO 88Q MINUTE N° 25/487 __________________________ 18 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [X] épouse [N], [G] [N] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/02169 - N° Port
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ca other ca_grenoble n° 24/02169
CA Grenoble, 29 janv. 2025, RG 24/02169
N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJCI C1/EG N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02169
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2025, RG 24/02169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFNM Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02169
TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02169
N° RG 24/02169 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN7V MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02169 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN7V NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hermine FAUCOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS M. [B] [F], demeurant [Adr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02169
TJ Toulouse, 8 déc. 2024, RG 24/02169
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02169 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSRO NOM DU PATIENT : [U] [J] Nous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02169
CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02169
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3AE Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [T] né le 25 Mars 1984 à [Localité 2] (PAKI
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