Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00942
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/00942
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE Me Benjamin WIART EXPÉDITION à : [4] BOURGOGNE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°189/2024 N° RG 23/00942 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYQA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00942
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 23/00942
10/04/2024 ARRÊT N°189/2024 N° RG 23/00942 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKCR EV/KM Décision déférée du 08 Mars 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/04575) S.A.R.L. ERYGEA C/ [G] [R] CONFIRMATION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00942
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTY Minute : 24/00152 Société [Localité 7] HABITAT Représentant : SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00942
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51A Minute n° 24/159 N° RG 23/00942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXWY 3 copies GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS la SAS JEAN-FRANCOIS GAUSSEN Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débat
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00942
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/00942
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 FÉVRIER 2024 N° RG 23/00942 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBBS Code NAC : 71F DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [T] [S] né le 27 Avril 1972 à [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00942
CA Angers, 31 janv. 2024, RG 23/00942
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 09 Mai 2023 Ordonnance du 31 Janvier 2024 N° RG 23/00942 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFKK AFFAIRE : [F] C/ [G], [R] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00942
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00942
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00942 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCEP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00942
CA Basse-Terre, 4 oct. 2023, RG 23/00942
COUR D'APPEL BASSE-TERRE N° RG 23-942 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQH ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00942
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00942
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00942 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEIA Monsieur [X] [C] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00942
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/00942
Ordonnance n°873 N° RG 23/00942 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6FV J.L.D. NIMES 13 septembre 2023 X SE DISANT [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00942
CA Toulouse, 29 août 2023, RG 23/00942
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/948 N° RG 23/00942 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVLU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 aout à 15H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00942
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2023, RG 23/00942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 N° 2023/ 940 Rôle N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRAT Copie conforme délivrée le 30 Juin 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00942
CA Grenoble, 13 mars 2023, RG 23/00942
N° RG 23/00942 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXKS N° Minute : Copies délivrées le 13 mars 2023 M. [R] [X] Me Arnault Monnier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00942
CA Paris, 11 mars 2023, RG 23/00942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00942 - N° Portal
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